Le point sur le régime de TVA applicable aux navires financés par LOA

Texte dune conférence de la Commission Juridique de Sail The World
du 4/12/2004 au Salon Nautique de Paris 2004
par  Jacques MORREEL et Ariel DAHAN

Mots clef : Location avec Option dAchat ; Leasing, TVA, Plus-Value, Barême dimposition forfaitaire.
Le leasing des navires de plaisance armés en première catégorie de navigation était présenté par les sociétés financières comme un moyen simple de défiscaliser le coût de la TVA liée à lacquisition du navire. Cette solution nest certainement plus dactualité depuis certaines modifications législatives et réglementaires, qui ne visent pourtant pas directement cette pratique de financement.

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PIRATES DES MERS daujourdhui

Jean-Michel Barrault

Gallimard

Jean-Michel Barrault est un circumnavigateur, écrivain de marine auteur dune bibliographie des plus complètes. Dans cet ouvrage, il nous rappelle quil existe en mer un banditisme de la même manière que celui qui noircit nos pages de journaux. Du petit truand au crime organisé, lauteur va nous décrire toute cette palette de la piraterie, des attaques des plus gros navires à celles des plus petites.

Petit montage simple à base de diodes, qui protégera automatiquement vos appareils de l'inversion de polarité.

Ce montage nécessite 4 diodes (par exemple 1N400x)

Principe :

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