Le point sur le régime de TVA applicable aux navires financés par LOA
Texte dune conférence de la Commission Juridique de
Sail The World
du 4/12/2004 au Salon Nautique de
Paris 2004
par Jacques MORREEL et Ariel
DAHAN
Mots clef : Location avec Option dAchat ;
Leasing, TVA, Plus-Value, Barême dimposition forfaitaire.
Le leasing des
navires de plaisance armés en première catégorie de navigation était présenté
par les sociétés financières comme un moyen simple de défiscaliser le coût de la
TVA liée à lacquisition du navire. Cette solution nest certainement plus
dactualité depuis certaines modifications législatives et réglementaires, qui
ne visent pourtant pas directement cette pratique de financement.
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