L'assurance Responsabilité Civile de nos embarcations sera-t'elle bientôt obligatoire?

C'est du moins ce que souhaitent certains députés français, et plus précisément :

Le poisson séché, c'est excellent , mais c'est une méthode parfois délicate à mettre en Suvre. Il faut y renoncer si on pêche le soir, s'il pleut ou risque de pleuvoir, si on a un chat gourmand et débrouillard, si on est mouillé près de terre et qu'il y a des mouches, ou si l'atmosphère est polluée ( pollution urbaine et industrielle, mais aussi pollution naturelle comme l'harmattan, ce vent de sable qui sévit en Afrique de l'Ouest en saison sèche et qui rendra votre poisson croquant de Dakar à Abidjan&). Il faut aussi se méfier aussi des coulures sur le pont et de l'odeur quand on le rentre le premier soir&

Le point sur le régime de TVA applicable aux navires financés par LOA

Texte dune conférence de la Commission Juridique de Sail The World
du 4/12/2004 au Salon Nautique de Paris 2004
par  Jacques MORREEL et Ariel DAHAN

Mots clef : Location avec Option dAchat ; Leasing, TVA, Plus-Value, Barême dimposition forfaitaire.
Le leasing des navires de plaisance armés en première catégorie de navigation était présenté par les sociétés financières comme un moyen simple de défiscaliser le coût de la TVA liée à lacquisition du navire. Cette solution nest certainement plus dactualité depuis certaines modifications législatives et réglementaires, qui ne visent pourtant pas directement cette pratique de financement.

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